Tranches de Doc

Aujourd’hui, j’ai démissionné… du conseil péda

Ce matin, j’ai officiellement présenté ma démission du conseil pédagogique à ma principale. Voici le contenu de ma lettre:

« Madame la Principale,

Lors de la mise en place des conseils pédagogiques dans les EPLE, la volonté affichée du Ministère de l’Éducation nationale était de créer une instance de consultation des enseignants sur la politique éducative de leur établissement. Il s’agissait de leur permettre de trouver un espace facilitant les échanges sur la conception et la mise en place des divers projets de l’établissement, quelle que soit la discipline d’affiliation de l’enseignant. Ainsi, comme le stipule l’article L.421-5 du code de l’éducation, le conseil pédagogique doit « réunir au moins […] un professeur par champ disciplinaire ». C’est pourquoi le professeur documentaliste a trouvé tout naturellement sa place au sein de ce conseil.

Il est à rappeler que le statut d’enseignant des professeurs documentalistes n’est plus à prouver :

  • Depuis 1989, les professeurs documentalistes sont recrutés par CAPES au même titre que les autres enseignants. De la sorte, ils relèvent réglementairement du statut commun des professeurs certifiés.
  • La nouvelle circulaire de missions de mars 2017 réaffirme leur appartenance au corps des enseignants (déjà inscrit dans la circulaire antérieure de 1989).
  • L’obligation de présenter une séance pédagogique lors des inspections de titularisation et des rendez-vous de carrière ne fait que conforter ce statut.

Les professeurs documentalistes sont des enseignants à part entière.

Dans sa lettre du 3 décembre 2019 à destination des enseignants, le ministre de l’Éducation Nationale Jean-Michel Blanquer omet une nouvelle fois les professeurs documentalistes dans les destinataires. Quid des remarques qui lui ont été portées par l’APDEN (Association des Professeurs Documentalistes de l’Éducation Nationale) lors de ses précédents « oublis » (lettres de juillet 2017 et d’avril 2019), notre Ministre réaffirme son mépris pour le corps d’enseignants que forment les professeurs documentalistes.

À cela s’ajoutent les inégalités de traitement dont font l’objet les professeurs documentalistes au sein de l’Éducation Nationale en termes de rémunération et dont l’APDEN a fait la liste dans son courrier du 13 décembre, adressé au ministre de l’Éducation Nationale, ainsi qu’au directeur général de la DGRH, M. Vincent Soetemont, dont voici un extrait :

  • « La circulaire n°2015-057 du 29 avril 2015 portant sur les missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d’enseignement du second degré exclut, de manière injustifiée, exclusive et discriminatoire, les professeurs documentalistes de la perception possible d’heures supplémentaires ;
  • Les professeurs documentalistes touchent une indemnité de sujétion particulière dont le montant reste très inférieur à la part fixe de l’ISOE, perçue par tous les autres enseignants certifiés relevant du même statut. Cette inégalité de traitement est d’autant plus incompréhensible que le rôle des professeurs documentalistes dans l’accompagnement et le suivi des élèves en matière d’orientation est mis en avant par le Ministère lui-même ;
  • Corollairement, dans la grande majorité des académies, les professeurs documentalistes assurant la fonction de professeur principal ne peuvent pas être rémunérés dans les mêmes conditions que leurs collègues des autres disciplines par l’attribution de la part variable de l’ISOE. Or, cette fonction est de plus en plus fréquemment assurée par les professeurs documentalistes ;
  • Le vadémécum publié par l’institution, à destination des principaux de collège, pour l’application de la mesure « Devoirs faits », pénalise également les professeurs documentalistes, listés parmi les « autres personnels », et non parmi les enseignants, catégorie à laquelle ils appartiennent pourtant de plein droit statutairement. Ils se voient ainsi affecter, dans le cadre de ce dispositif, le traitement prévu pour « les personnels administratifs, l’assistant social, le psychologue, l’infirmier
    peuvent aussi intervenir au bénéfice des élèves dans Devoirs faits », « rémunérés selon les cas précisés dans le cadre des décrets n° 2012-871 du 11 juillet 2012 ou n° 1996-80 du 30 janvier 1996 », et perçoivent par conséquent un traitement d’un montant bien inférieur à celui dont bénéficient leurs collègues des autres disciplines, à missions et statut égaux ».

De ce fait, considérant que l’institution n’estime pas les professeurs documentalistes comme des enseignants, je ne me sens plus assujettie à l’article L.421-5 du Code l’éducation.

C’est donc à regret, sachez-le, et malgré la considération que vous portez à mon travail d’enseignante, que je vous présente ma démission du conseil pédagogique du collège.

Veuillez recevoir, Madame la Principale, l’expression de mes salutations respectueuses. »


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